|
Le service de vente de bois de FORÊTS & BOIS DE L'EST consiste à proposer à la vente par appel d’offres des lots de bois façonnés bord de route et des coupes de bois en prévente à l'unité de produit débardé (*), présentés sur le site Internet de FORÊTS & BOIS
DE L'EST.
1. Qualité des vendeurs
Ce service est exclusivement réservé aux vendeurs adhérents
de la Coopérative Forestière FORÊTS & BOIS
DE L'EST ou d’une coopérative forestière partenaire, elle
même adhérente de FORÊTS & BOIS DE L'EST.
2. Qualité des acheteurs
Ce service est exclusivement réservé aux acheteurs titulaires d’une carte d’exploitant forestier valide, inscrit au registre du commerce et des sociétés et ayant fourni une promesse de caution d’un montant supérieur ou égal aux encours avec la coopérative.
En outre, FORÊTS & BOIS DE L'EST se réserve le droit de refuser l’accès au service à tout acheteur n’ayant pas respecté la totalité des conditions générales et particulières des ventes qu’elle a réalisées par l’intermédiaire de ce service ou de toute autre manière, pour des ventes réalisées dans les 3 années précédent l’offre.
3. Conditions
Vendeurs et acheteurs s’engagent à accepter pleinement et sans réserve
toutes les conditions et charges de la vente telles qu’elles figurent au
cahier des charges de Forêts & Bois de l'Est en date du 16 Août 2005, au cahier
des
charges
vendeurs,
aux
présentes
conditions d’accès au service de vente de bois de FORÊTS & BOIS
DE L'EST et aux conditions particulières de vente de chaque lot.
4. Modalités de soumissions
Les offres devront exclusivement être rédigées sur un formulaire du type de celui qui peut être téléchargé sur le site Internet de FORÊTS & BOIS DE L'EST et reçues avant minuit le jour de l’expiration des offres figurant dans la fiche descriptive de chaque lot.
Les offres par FAX ne seront prises en compte que sous réserve qu’elles soient confirmées par courrier dans un délai de 5 jours francs au maximum à compter de la date d'envoi du FAX.
5. Adjudication
Chaque lot sera adjugé au plus offrant sous réserve que l’offre soit supérieure au prix de retrait fixé par le vendeur. L’acquéreur en sera avisé dans les 7 jours francs à compter de la date limite d’adjudication.
En cas d’appel d’offre infructueux, le vendeur se réserve le droit de remettre le lot en vente dans les mêmes conditions ou de le négocier à l’amiable.
6. Contrat
Chaque lot adjugé donnera lieu à un contrat établi entre
l’acheteur et le vendeur conformément au cahier des charges de FORÊTS & BOIS
DE L'EST en date du 16 Août 2005.
Fait à Epinal, le 16 Août 2005
(*) Par prévente à l'unité de produit débardé on entend la vente d'un lot de bois présenté sur pied mais qui sera mis à la disposition de l'acheteur bord de route, aux frais du vendeur, dans des conditions précisées aux conditions particulières de vente de chaque lot. Il s'agit donc d'un contrat de vente à l'unité de produit définissant le prix de vente, les modalités de mise à disposition (délai, cadencement éventuel, définition des produits, lieu de stockage, …), de réception, de facturation et de paiement
|
