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Objet : Ce cahier des charges régit les conditions de mise en vente de lots de bois abattus bord de route ou en prévente à l'unité de produit débardé dont la publicité est faite par l’intermédiaire du site Internet de FORÊTS & BOIS DE L'EST. Il s’applique à tout vendeur souhaitant utiliser ce service.
1) Chaque lot de bois sera contrôlé par un classeur bois rond agréé par le CTBA, préalablement à sa mise en vente dans le cas d'une vente de lot de bois abattu bord de route ou par un technicien forestier de la Coopérative Forestière de Lorraine pour les lots proposés en prévente à l'unité de produit débardé.
2) Le classeur bois rond aura pour mission de valider les qualités A — A/B — B — B/C et/ou C de chaque lot. Pour les préventes le technicien de FORÊTS & BOIS DE L'EST aura pour mission de contrôler la bonne présentation des lots apportés et de vérifier l'estimation quantitative.
3) Les lots proposés en prévente à l'unité de produit débardé seront martelés au marteau à empreinte au corps et au pied de façon systématique pour les coupes sélectives et au minimum sur tous les arbres périphériques de la surface pour les coupes rases.
4) Le vendeur s'engage à mettre les bois à disposition dans un délai compatible avec la demande du marché. Il sera impérativement stipulé que les bois mis à disposition seront de qualité loyale et marchande.
5) Bord de route les feuillus seront mesurés sur écorce tandis que les résineux seront mesurés sous écorce.
6) En cas de non-conformité, le classeur bois rond marquera les découpes en accord avec le propriétaire ou pourra refuser le lot. Seuls les critères du CTBA pourront servir de base à l’évaluation qualitative des lots. Les découpes ainsi tracées devront être réalisées aux frais du propriétaire vendeur dès avant la mise en vente. Dans le cas de prévente le technicien pourra être amené à refuser la mise en vente d'un lot ne répondant pas aux critères de présentation ou comportant un volume erroné que le vendeur n'accepterait pas de rectifier.
7) Les qualités D seront exclues des lots d’essences nobles (Hêtres + Chêne) ou divers (Bouleau, Aulne, Charme, Châtaignier…). Elles pourront être tolérées pour les feuillus précieux (merisier, érable sycomore, frêne, noyer, alisier, cormier,…) en fonction des conditions du marché. Les bois en prévente seront proposés avec une découpe à 30 cm de Ø pour les feuillus (tolérance à 25 cm pour les essences précieuses feuillus divers en fonction de l'état du marché) ; 18 cm de Ø pour les résineux d'un Ø milieu supérieur ou égal à 30 cm ; 14 cm pour les petits bois résineux.
Les tolérances seront laissées à l’appréciation du classeur bois rond ou du technicien de la coopérative.
8) Le cahier des charges qui régira les ventes sera celui de FORÊTS & BOIS
DE L'EST en date du 16 Août 2005.
9) La valeur minimum estimée du lot à mettre en vente sera de 1 500 Euros
10) Les bois devront être accessibles aux grumiers par tous les temps
(hors période de barrière de dégel) et stockés
de telle manière que toutes les grumes soient visibles pour ce qui concerne
les feuillus. Elles ne seront pas stockées en poltre sauf pour les résineux.
11) Pour être mis en vente chaque lot devra être accompagné d’un dossier complet comportant le descriptif, le listing des bois ou le procès verbal de comptage, leur ventilation par qualité pour les bois abattus bord de route, un plan de situation précis au 1/25000è et les conditions particulières de vente. Les lots seront mis en vente au moins pendant une période de 15 jours.
12) Le vendeur s’engage à conclure préalablement à la
mise en vente un contrat d’apport ou un contrat de service avec FORÊTS & BOIS DE L'EST
ou à une
coopérative
forestière elle même adhérente à FORÊTS & BOIS DE L'EST. Ce contrat
d'apport ou de service définira le coût d'intervention de la Coopérative.
13) Dans le cas d’un apport sur pied, le vendeur accepte que sa coopérative réalise pour son compte la préparation du lot tel que prévu ci-dessus.
14) Le vendeur s’engage à discuter avec le responsable de la Coopérative du prix de retrait de son lot et à le lui communiquer dès avant la vente.
Fait à Epinal le, 16 Août 2006
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